AS-Quali
La démarche qualité des établissements de santé
AS-Quali est une certification de conformité aux normes internationaux de qualité et d’efficacité des structures de santé. Pour être certifié, les établissements doivent répondre à un certain nombre de critères et obtenir une note classante A, B, C, D, et E.
Il s’agit d’une démarche volontaire et responsable des établissements souhaitant se développer dans un environnement visant toujours le meilleur. Elle concerne aussi bien les établissements publics que privés et est réalisée tous les 3 ans par des professionnels mandatés agissant sur le terrain, nos inspecteurs de proximité.
Les différents types de certificats attribuées
La démarche qualité AS-Quali délivre 3 formes de certificats (ou notes) à l’issue de chaque évaluation : un certificat adressé à l’établissement concerné, un certificat accessible pour le public et un certificat adressé, le cas échant, à l’autorité sanitaire :
Il s’agit de la note adressée à l’établissement. Elle permet de relever les critères non validées, ainsi que les implications concernées. Les implications obligatoire sont marquée d’une étoile (*) et celles facultatives par l’initiale »fac ».
Cette note intégrée dans le rapport final de l’examen permet à l’établisse notifiée de repérer les points d’améliorations et d’envisager les améliorations nécessaires.
C’est une note présentée sous la forme de 5 paliers ABCDE avec un code couleur (Vert foncé, Vert claire, Jaune, Orange et Rouge). La note attribuée est ainsi indiqué par sa couleur et la mention correspondant.
Cette certification permet une lecture plus facile. Elle est destinée au grand public.
Cette deuxième note donne une précision sur le nombre de critères non validées sans préciser lesquelles.. Elle est indiquée par les lettres A+, A-, B+, B-, C+, C-, D+, D-, E+, E-, F+, F-, G+, G, et se lit sur l’échelle de classification ASQ.
(Modèles de Certificat Publique AS-Quali)
Comprendre la certification pour la qualité des soins
La certification ASQ (AS-Quali) comporte 3 aspects spécifiques qui lui diffère des simples contrôles et des inspections de routine :
- Une certification pro amélioration :
Notre certification ASQ peut se faire de manière continue pour permettre l’amélioration progressive de l’établissement avant la période d’inspection. Il s’agit avant tout d’un accompagnement de l’établissement qui bénéficie après chaque inspection d’une note de recommandations en vue de s’améliorer. Cette proximité profite également à notre méthode qui s’améliore et s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.). - Une évaluation indépendante et autonome
Sous mandat de l’autorité sanitaire (ministère, DRS ou autres), ou à la demande de l’établissement concerné, notre méthode d’intervention est conçue de manière à préserver l’autonomie de nos agents de terrain et l’indépendance stricte de nos résultats. - Une action centrée sur les besoins des patients
Nos critères d’évaluation mettent l’accent sur le service rendu au patient tout en reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation.
Dans quels objectifs ?
La certification a pour objet d’évaluer, à intervalle régulier, la qualité et la sécurité des prestations délivrées par les différents services de l’établissement. Elle consiste en une appréciation globale et indépendante de l’organisation en place pour identifier et maîtriser ses risques et mettre en œuvre les bonnes pratiques d’accueil, d’information et de prise en charge des patients.
A cela s’ajoutent quatre grands défis:
Les développements technologiques et scientifiques en santé exigent de se mettre à jour régulièrement. L’évaluation externe et indépendante des critères des qualité est le moyen d’assurer une amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins.
Les priorités de santé publique sont intégrées dans notre démarche de manière à amener l’établissement vers les réalités locales. Les directives nationales et internationales nous permettent de mettre à jours chaque année nos critères obligatoires et facultatifs.
Le patient est en réalité le véritable évaluateur. Son bon accueil, son écoute et sa bonne prise en charge favorisent la note de l’établissement d’accueil.
Concrètement, nous voulons favoriser l’émergence d’un nouveau type de patient : le patient partenaire des professionnels de santé, pouvant pleinement exercer ses droits et jouer un rôle dans l’amélioration du système hospitalier.
L’amélioration de l’environnement et des conditions de travail bénéficie à tous. Les critère ASQ interrogèrent les moyens mise à disposition du professionnel pour l’exercice de son métier, mais aussi ses condition de sécurité et d’organisation général.
Quels sont les critères d’évaluation AS-Quali ?
Les établissements suivent en interne un certain nombre de critères, sortes de baromètres mesurant le degré de bonnes pratiques ou au contraire de dysfonctionnements. L’objectif est de suivre leur évolution après la mise en œuvre des actions d’amélioration. Pour exemples : taux de patients pris en charge en chirurgie ambulatoire par rapport au potentiel de l’établissement, délai moyen d’attente dans le service des urgences, etc.
La certification AS-Quali utilise 3 types de critères (Téléchargez le tableau des critères AS-Qauli) :
- 1- Des critères de qualité et de sécurité
Ces critères sont basés sur les performances de l’établissement et l’offre de services assurant sécurité et confort aux professionnels et aux usagers. Ces critères sont identifié par la couleur jaune allant de 1 à 7 du tableau des critères AS-Quali.
N° | Critères | Implications Obligatoire (*) / Optionnel |
1 | Sécurité et hygiène des professionnels et des usagers | – 1a. Présence d’extincteurs aux normes (avec le témoin Non utilisé) dans des emplacements visibles et dégagé (au moins un extincteur par service), et de défibrillateurs (DEA) fonctionnel. * – 1b. Port d’EPI (Equipement de protection individuel), et collecte sélective des déchets médicaux dans des DASRI appropriés. * – 1c. Organisation d’équipes d’entretien quotidien des locaux : propreté des sanitaires et des salles d’attentes, méthode de prévention des infections nosocomiales. * – 1-fac1. Dispositions prise en cas d’incendie ou catastrophe : signalement des issues de secours et des zones de replis, mise en place de méthodes de gestion du flux. – 1-fac2. Prévenir la propagation d’incendies (ex : porte coupe-feu, système intégré d’extinction automatique des débuts d’incendies, alarme incendie). |
2 | Qualité des soins et satisfaction des usagers | – 2a. Mise en place d’un comité de recueil et de traitement des incidents (tenir un registre des incidents). * – 2b. RRecueil régulière et transparente de la satisfaction des usagers (enquêtes de satisfaction). * – 2c. Formations et remise à niveau du personnel de chaque service. * – 2-fac1. Mise en place d’un moyen libre de notation (ex : laisser un avis sur google. – 2-fac2. Recueil régulière de l’avis des usagers (ex : mise à disposition de boites à idées dans les salles d’attente. |
3 | Confort et orientation signalétique | – 3a. Signalisation claire des services par des pictogrammes et /ou des mentions écrites pour orienter les usagers. * – 3b. Présence d’un service d’accueil et d’information clairement et facilement identifiable. * – 3c. Mise en place d’espaces d’attente devant chaque service. * – 3-fac1. Climatisation ou aération des salles d’attente, présence de places assisses propres, en bons état et assez espacées évitant la promiscuité, – 3-fac2. Gestion de l’ordre d’arrivée par des solutions comme la distribution de tickets, l’installation d’écran ou de moyens sonore. |
4 | Parcours de soins et système d’information | – 4a. Utilisation d’un système d’information permettant un partage d’information entre les professionnels soignants et un parcours de soins cohérent pour le patient. * – 4b. Mise en place d’une méthode de collaboration des professionnels sur les cas complexes (ex réunions de concertation pluriprofessionnelle). * – 4c. Mise en place d’un protocole fluidifiant l’admission du patient interne d’un service à l’autre – 4-fac1. Prise en compte des problématiques non médicales dans la prise en charge du patient (problèmes sociaux, fragilité, éloignement, etc.). |
5 | Gestion du personnel | – 5a. Recrutement de professionnels soignant qualifiés (contrôle des diplômes, inscriptions aux ordres). * – 5b. Propositions de formations continues aux professionnels soignants. * – 5.c. Mise en place d’un procédé visant à éviter le manque de professionnel dans les services (ex : recrutement de cadres de santé gérant les rotations des soignants, offres pertinentes de vacations, etc.). * – 5-fac1. Amélioration de l’attractivité des services par des offres (ex: facilité de vie, confort dans les lieux de travail). |
6 | Modèle économique de l’établissement | – 6a. Financement reposant majoritairement sur des fonds propres à l’établissement (autofinancement). * – 6b. Diversification des sources financières (au moins une subvention : Etat, ONG, commune, diaspora, particuliers, etc.). * – 6c. Gestion financière transparentes (suivi nécessaire de l’établissement par un expert-comptable produisant un rapport annuel accessible). * – 6-fac1. Financement de l’établissement par des services tiers (parking payant, examen de patients externes, etc.). |
7 | Services, équipements et consommable | – 7a. Services spécialisés et dotés de l’équipement essentiel. * – 7b. Equipement aux normes opérationnelles décrits par les fabricants. * – 7c. Mise en place d’un processus d’entretiens réguliers des installations vitales et de ravitaillement régulier évitant toute pénurie. * – 7-fac1. Renouvellement des appareils et mobilier vieillissant (5-15 ans). – 7-fac2. Organisation du personnel de manière à identifier signaler plus rapidement les dégradations et dysfonctionnements. |
- 2- Des critères de soins
Il s’agit des critères en lien avec la pris en charge médicale. Ils permettent d’évaluer l’offre de soins de santé. Ces critères sont identifiés par la couleur bleue allant de 8 à 10 du tableau des critères ASQ.
N° | Critères | Implications Obligatoire (*) / Optionnel |
8 | Suivi après hospitalisation | – 8a. Présence d’un coordinateur de parcours de santé et/ou d’assistant social. * – 8b. Possibilité d’orientation du patient vers les soins de villes, de proximité ou à de lui proposer des soins à domicile (ex : infirmière ou médecin libérale, pharmacien, sagefemme, etc.). Si non, proposition de rendez-vous de suivi si besoin (avec calendrier des rendez-vous imprimé et remis au patient avant la sortie d’hospitalisation. * – 8c. Proposition de solution pouvant faciliter le maintien au domicile du patient (ex : béquilles, aménagement au domicile, dispositifs médicaux). * – 8-fac1. Proposition de véhicule adapté pour la mobilité hôpital-domicile (cas de personne à mobilité réduite). |
9 | Prévention et éducation thérapeutique | – 9a. Intégration de temps de discutions sur les bons comportements à adopter (alimentaire, physique, comportemental, ou en lien avec le métier du patient), et sur la compréhension et le suivi du traitement. * – 9b. Questionnement systématique sur les vaccins obligatoires selon la situation du patient. * – 9C. Prévention selon le cas des pathologies opportunistes. Ex : remise de supports type flyer au malade après consultation (cancer, diabète, VIH, etc.). * – 9-fac1. Ecran ou affichages de prévention (ex : indiquant le port du masque). – 9-fac2. Prise en compte de l’avis du malade dans le traitement, de ses croyances, et de ses représentations. – 9-fac-3. Affichages de prévention dans les salles d’attentes et collaboration avec au moins un programme de prévention. |
10 | Prise en charge médicale et administrative | – 10a. Mise en place de protocoles de prise en charge rapide dans les services (au minimum les urgences). * – 10b. Rédaction de protocoles de soins dans chaque service. * – 10c. Mise en place d’une gestion administrative assurant : traçabilité, limitation des erreurs, confidentialité, protection des données, et réduction du temps d’attente des patients. * – 10-fac1. Maitrise des tarifs des prestations de soins dans la moyenne nationales. – 10-fac2. Proposition d’aide par le service d’accueil (ex : prise de rendez-vous avec les spécialistes, remplissage de formulaire, orientation vers les services appropriés selon les cas). – 10-fac3. Mise en place de Réunions de Concertation Pluriprofessionnelles (RCP). |
- 3- Des critères de vigilance
Ils alertent sur des situations urgentes nécessitant une attention immédiate. Ces critères sont directement impactés par critères de qualité et sécurité et/ou aux critères de soins. Ils sont identifiés par la couleur rouge allant de 11 à 14 du tableau des critères AS-Quali.
N° | Critères | Implications Obligatoire (*) / Optionnel |
11 | Taux de mortalité | 11. Méthode de calcul : RNMH = nombre de décès observés (O) / nombre décès prévus (P) X 100. Facteur pris en compte : Age, sexe, diagnostic, durée du séjour, comorbidité, transfert de patient, mortinaissances, Nouveau-nés dont l’âge à l’admission est de 18 jours ou moins, enregistrements en soins palliatifs. Interprétation : – Si RNMH < 1 : nombre de décès observés est inferieurs au nombre de décès attendus. Cela suppose une meilleure performance. – Si RNMH > 1 : nombre de décès observés est supérieur au nombre de décès attendus. Cela suggère qu’un problème se pose et doit être identifier. – Si RNMH = 1 : le résultat est conforme aux attentes. |
12 | Taux de retour en hospitalisation (réhospitalisation) | 12. Méthode de calcul : Nombre de réhospitalisation à 30 jours / nombre total de sorties à 30 jours) X 100 (cas complexe) X 100 Valeurs de référence : 3 réhospitalisations sur 100 hospitalisations Interprétation : Une valeur supérieure à la valeur de référence suppose des efforts supplémentaires à effectuer. |
13 | Taux mortalité maternelle | 13. Méthode de calcul : Nombre de décès sur une période d’un an / nombre de naissances vivantes sur la même période X 100 000 Valeur de référence : 53 décès pour 100 000 naissances. Interprétation : Une valeur supérieure à la valeur de référence suppose des efforts supplémentaires à effectuer. |
14 | Taux d’évacuation sanitaires | 14. Méthode de calcul : (Nombre d’évacuation sanitaire une période d’un an / nombre d’hospitalisation de patients cas complexes*) X 100 Valeurs de référence : – Evacuation interne (d’un centre de soins vers un autre) : < 10% – Evacuation vers un autre pays d’un pays hospitalisé < 6% Interprétation : Une valeur supérieure à la valeur de référence suppose des efforts supplémentaires à effectuer. |
Tuto de l’annotation ASQ des établissements de santé avec l’échelle de classification ASQ
La certification ASQ se base sur 14 critères reparties en 3 catégories (Jaune, bleue et rouge). Chaque critère de 1 à 10 se décline en 3 implications obligatoires. les critères 11 à 14 n’ont qu’une seule implication, soit un total de 34 implications.
Un critère jaune ou bleu n’est considéré comme acquis que si ses 3 implications sont validées. Des implications facultatives sont ajoutées aux implications obligatoires. Elles permettent en cas de non validation d’une implication obligatoire de pouvoir le compenser par la validation de toutes les implications facultatives du même critère. Cela concerne uniquement les catégories jaune et bleue, la catégorie rouge ne comportant qu’une seule implication obligatoire et aucune facultative.
L’application des critères 1 à 14 (34 implications obligatoires) du tableau des critères AS-Quali permet à l’établissement d’obtenir une note chiffrée A, B, C, D, ou E. Un code couleur permet de situer plus facilement cette note sur l’échelle de classification ASQ :
Chaque lettre ou code couleur représentant un palier de critères, la note attribuée à l’établissement indique concrètement le nombre de critères validées sur 14. Il s’agit de la note rendue publique et justifiant de la certification de l’établissement.
La FAQ
Tous les établissements de santé, publics et privés localisé en Afrique ou dans un pays classé en voie de développement.
La certification ASQ utilise une méthode inclusive associant les professionnels et les usagers de la structure concernée. Elle comporte 3 aspects spécifiques qui lui diffère des simples contrôles et inspections de routine :
- Une certification pro amélioration :
Notre certification ASQ peut se faire de manière continue pour permettre l’amélioration progressive de l’établissement avant la période d’inspection. Il s’agit avant tout d’un accompagnement de l’établissement qui bénéficie après chaque inspection d’une note de recommandations en vue de s’améliorer. Cette proximité profite également à notre méthode qui s’améliore au fur et à mesure et s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.). - Une évaluation indépendante et autonome
Que ce soit sous mandat de l’autorité sanitaire (ministère, DRS ou autres), ou à la demande de l’établissement concerné, notre méthode d’intervention est conçue de manière à préserver l’autonomie de nos agents de terrain et l’indépendance stricte de nos résultats. - Une action centrée sur les besoins des patients
Nos critères d’évaluation mettent l’accent sur le service rendu au patient tout en reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’exercice de leurs professions respectives. - Une action respectant les codes de l’éthique et de l’environnement hospitalier
La participation des patients et des professionnels se fait de manière éclairée, volontaire et consentie.
Les visites de nos inspecteurs de terrain sont programmées dans le respect du fonctionnement de l’établissement cité.
Les patients impliqués dans l’évaluation sont choisis indépendamment de la direction de l’établissement.
Lors de leur action, les inspecteurs de terrain se basent sur le référentiel de certification (ci-haut) et appliquent chacune des 34 implications de validité des critères d’évaluation.
Lorsque certaines implications ne sont pas observables, l’établissement (certifié niveau C) peut obtenir un délai de 2 à 6 mois supplémentaires pour procéder aux améliorations recommandées et demander une réévaluation. Il portera pendant cette période la certification C (pour « Etablissement certifié sous condition »). L’établissement bénéficie alors de l’accompagnement et des conseils de nos experts tout au de cette période.
Remarque :
La validation des critères repose sur la fourniture de preuves comme les protocoles de soins établis au sein d’une structure de santé, la lecture des enquêtes de satisfaction des usagers, la lecture des bulletins d’enquête d’inspecteurs et l’observation sur place par nos agents mandatés indépendants.
D’autres méthodes sont appliquées sur le terrain par nos inspecteurs :
- Le patient témoin,
- Le patient mystère,
- L’équipe tripartite (patient, soignant et inspecteur)
- Le suivi continue,
- L’analyse de circonstance,
- La collaboration avec les ordres professionnels,
- Le signalement urgent,
- Le questionnaire d’enquête de satisfaction,
- Le traceur ciblé
- L’analyse par observation
- L’analyse par audit
- Méthode 1 : L’évaluation continue
Elle consiste en un suivi régulier des indicateurs par l’implication de l’ensemble des professionnels de l’établissement au dispositif : remontées régulières d’informations, réponses à des questionnaires, participation à des entretien,….
Avec cette méthodes, l’étude s’étale sur une période de près de 3 ans et s’arrête 3 mois avant la date de l’évaluation.
Elle a l’avantage d’être plus inclusive et plus représentative. Elle permet également de réduire l’impact de l’évaluation sur le fonctionnement de l’établissement.
- Méthode 2 : L’évaluation trisannuelle
Elle se fait une fois tous les 3 ans et dure entre 1 et 3 mois. Elle consiste en une présence régulière de nos équipes dans l’établissement cité.
L’équipe Conseil-Pluripro statue entre 2 semaines et 1 mois après la date de l’inspection.
La note publique apparaît sur le site internet Conseil-Pluripro et les notes techniques sont remis directement à la structure concernée ainsi qu’un bulletin de recommandations. Un planning de suivi et d’amélioration est éventuellement proposé à la structure par nos équipes selon les cas.
- Une fois délivrée, les certifications A pour « Etablissement de confiance », « Conformes aux normes exigées », B pour « établissement certifié conforme aux normes exigés », et E pour « Etablissement refusé avec recommandation de fermeture » sont définitives et sont valables pour une période de 3 ans.
- La certification C pour « Etablissement certifiée sous condition » est valable pour une période allant de 2 à 6 moins avant une décision définitive.
- La certification D pour « établissement non certifié » est définitive sauf en cas de recours formulé par l’établissement. Il obtient ainsi un délai maximal de 6 mois pour procéder aux changements recommandés.
La certification AS-Quali concerne toute sorte d’établissement de santé (hôpitaux, cliniques, centre de santé, laboratoire, pharmacie, etc.) et la demande peut être formulée directement par la direction de l’établissement intéressé, ou groupe d’établissements, ONG, financeur d’un programme de santé, ou par l’autorité publique.
Toute demande de certification est à adresser au Dispositif Conseil-Pluripro par mail à contact@conseilpluripro.fr ou directement sur le site (cliquez ici).
- Pour l’autorité sanitaire
S’assurer d’une amélioration continue des services de santé et d’une visibilité directe sur l’offre de soins et la satisfaction des patients. - Pour le patient
Être rassuré sur la qualité des soins et des services de santé.
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée. - Pour les équipes de soins
Renforcer la confiance patient-soignant.
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins et de leurs conditions de travail.
Pour l’établissement de santé
Entrer dans une démarche entrainant l’évolution et la modernisation des pratiques et des services.
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.